Document parlementaire 45K0469

Projet de loi portant approbation de l'Accord maritime entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre, et de l'échange de lettres, signés à Kinshasa le 5 mars 1981.

	Fiche complète
	17/08/1982
Vote Chambre	24/02/1983
Vote Sénat	09/12/1982
Date de la loi	21/04/1983
Date moniteur	21/10/1987
Moniteur n°	203
Documents principaux	00/000-S0320/001-1981-1982 00/000-K0469/001-1982-1983
Document Sénat	45S0320 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/08/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/12/1982
Sous-documents	002 18/11/1982 RAPPORT Auteur(s) de Bruyne (Auteur)
Document Chambre	45K0469 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/12/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	16/12/1982
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	24/02/1983
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	15/02/1983   EN DISCUSSION 15/02/1983   ADOPTE
Incident	15/02/1983   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/02/1983   EN DISCUSSION 24/02/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/12/1982   EN DISCUSSION 09/12/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD MARITIME