Document parlementaire 45K0475

Proposition de loi abrogeant l'arrêté royal du 14 janvier 1969, relatif à des primes de production en faveur des ingénieurs civils du Ministère des Travaux publics. (... étant donné que le problème de recrutement ne se pose plus)

	Fiche complète
	16/12/1982
Documents principaux	00/000-K0475/001-1982-1983
Document Chambre	45K0475 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/12/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/12/1982
Date d'envoi	21/12/1982
Auteur(s)	Olivier, Deleuze (Auteur) , Ludo,Maria,Jozef, Dierickx (Auteur) , José, Daras (Auteur) , Ferdinand, Geyselings (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES