Document parlementaire 45K0491

Proposition de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie en vue de créer un Conseil des cadres dans certaines entreprises.

	Fiche complète
	18/01/1983
Documents principaux	00/000-K0491/001-1982-1983
Document Chambre	45K0491 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/01/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/02/1983
Date d'envoi	03/02/1983
Auteur(s)	André, Damseaux (Auteur) , Georges, Mundeleer (Auteur) , Emile, Flamant (Auteur) , Georges, Sprockeels (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE