Document parlementaire 45K0499

Proposition de loi instaurant le système de la représentation proportionnelle pour l'élection des membres du collège échevinal au sein de la majorité.

	Fiche complète
	18/01/1983
Documents principaux	00/000-K0499/001-1982-1983
Document Chambre	45K0499 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/01/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/02/1983
Date d'envoi	03/02/1983
Auteur(s)	Achille, Diegenant (Auteur) , Alphonsus, Coppieters (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | LOI COMMUNALE