Document parlementaire 45K0518

Proposition instituant une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'incidence des relations belgo-zaïroises sur les conditions de vie de la population zaïroise.

	Fiche complète
	27/01/1983
Documents principaux	00/000-K0518/001-1982-1983
Document Chambre	45K0518 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	27/01/1983
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	17/02/1983
Date d'envoi	17/02/1983
Auteur(s)	Louis, Vanvelthoven (Auteur) , Paul, Van Grembergen (Auteur) , Yvon, Biefnot (Auteur) , Ludo, Dierickx (Auteur) , José, Daras (Auteur) , Daniel, Fedrigo (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur	Thys, Jean-Louis
Calendrier	20/06/1984   REJETE
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE