Document parlementaire 45K0528

Proposition de loi accordant le titre de ville à la commune de Bree.

	Fiche complète
	02/02/1983
Vote Chambre	14/02/1985
Vote Sénat	09/05/1985
Date de la loi	05/06/1985
Date moniteur	16/07/1985
Moniteur n°	135
Documents principaux	00/000-K0528/001-1982-1983 00/000-S0827/001-1984-1985
Document Chambre	45K0528 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/02/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/02/1983
Date d'envoi	17/02/1983
Auteur(s)	Jaak, Gabriels (Auteur) , Julien, Desseyn (Auteur) , Jan, Verniers (Auteur)
Date de fin	14/02/1985
Sous-documents	002 31/01/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) De Loor (Auteur) Voir Doc. 374/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K0374
Document Sénat	45S0827 FARDE
Date de dépôt	14/02/1985
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	09/05/1985
Sous-documents	002 12/03/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Vandenhaute (Auteur) Voir Doc. 785/2
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	De Loor, Herman
Calendrier	12/10/1983   EN DISCUSSION 19/12/1984   EN DISCUSSION 19/12/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/02/1985   EN DISCUSSION 14/02/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/04/1985   EN DISCUSSION 09/05/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TITRES