Document parlementaire 45K0532

Proposition de loi interdisant la vente de friandises nuisibles à la santé et de boissons rafraîchissantes sucrées dans certains établissements scolaires.

Fiche complète
15/02/1983
Documents principaux 00/000-K0532/001-1982-1983
Document Chambre   45K0532
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 15/02/1983
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/02/1983
Date d'envoi 24/02/1983
Auteur(s) Ferdinand, Geyselings (Auteur)
, Ludo, Dierickx (Auteur)
, Lode, Hancké (Auteur)
, Zefa, De Loore-Raeymaekers (Auteur)
, Daan, Vervaet (Auteur)
, José, Daras (Auteur)
Sous-documents
002 25/03/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Geyselings (Auteur)
 
003 30/03/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Geyselings (Auteur)
 
004 24/05/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Geyselings (Auteur)
 
Date de caducité 03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE | DENREES ALIMENTAIRES | SUCRE