Document parlementaire 45K0559

Proposition de loi organisant l'enseignement de formation continue.

	Fiche complète
	24/02/1983
Documents principaux	00/000-K0559/001-1982-1983
Document Chambre	45K0559 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/02/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/03/1983
Date d'envoi	03/03/1983
Auteur(s)	Yvan, Ylieff (Auteur) , Alain, Van der Biest (Auteur) , Basile-Jean, Risopoulos (Auteur) , François,Martin, Guillaume (Auteur) , Yvon, Biefnot (Auteur) , Richard,Edgard, Gondry (Auteur)
Sous-documents	002 17/02/1984 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Calendrier	08/05/1985   RETIRE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident	Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 17/03/1983 Date avis Conseil d'État : 17/02/1984
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT