Document parlementaire 45K0560

Proposition de loi sur la réduction de la durée du travail.

	Fiche complète
	24/02/1983
Documents principaux	00/000-K0560/001-1982-1983
Document Chambre	45K0560 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/02/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/03/1983
Date d'envoi	03/03/1983
Auteur(s)	Guy,José,Léopold,Ghislain, Mathot (Auteur) , Richard,Edgard, Gondry (Auteur) , Marc, Harmegnies (Auteur) , Philippe, Moureaux (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL