Document parlementaire 45K0562

Proposition de loi créant un fonds de démantèlement des installations nucléaires.

Fiche complète
24/02/1983
Documents principaux 00/000-K0562/001-1982-1983
Document Chambre   45K0562
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 24/02/1983
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/03/1983
Date d'envoi 03/03/1983
Auteur(s) Guy, Coëme (Auteur)
Date de caducité 03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENERGIE | ENERGIE NUCLEAIRE