Document parlementaire 45K0564

Proposition de loi réformant le régime fiscal et organisant la déductibilité des dépenses effectuées en vue de l'isolation thermique. (Encouragement aux économies d'énergie)

	Fiche complète
	24/02/1983
Documents principaux	00/000-K0564/001-1982-1983
Document Chambre	45K0564 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/02/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/03/1983
Date d'envoi	03/03/1983
Auteur(s)	Edmond,Jules,Marc,Julien, Rigo (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT | IMPOTS