Document parlementaire 45K0567

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail. (Diminution du temps de travail)

	Fiche complète
	24/02/1983
Documents principaux	00/000-K0567/001-1982-1983
Document Chambre	45K0567 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/02/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/03/1983
Date d'envoi	03/03/1983
Auteur(s)	Norbert, De Batselier (Auteur) , Jozef, Sleeckx (Auteur) , Gilbert, Bossuyt (Auteur) , Victor, Vanderheyden (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL