Document parlementaire 45K0568

Proposition de loi modifiant les lois relatives au statut des objecteurs de conscience, coordonnées par arrêté royal du 20 février 1980.

	Fiche complète
	24/02/1983
Documents principaux	00/000-K0568/001-1982-1983
Document Chambre	45K0568 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/02/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/03/1983
Date d'envoi	03/03/1983
Auteur(s)	Ludo, Dierickx (Auteur) , Olivier, Deleuze (Auteur) , Ferdinand, Geyselings (Auteur) , José, Daras (Auteur)
Sous-documents	002 18/04/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Deleuze (Auteur) Dierickx (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | OBJECTION DE CONSCIENCE