Document parlementaire 45K0576

Proposition de loi créant un fonds pour l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriel, agricole et tertiaire.

	Fiche complète
	01/03/1983
Documents principaux	00/000-K0576/001-1982-1983
Document Chambre	45K0576 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/03/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/03/1983
Date d'envoi	17/03/1983
Auteur(s)	Edmond,Jules,Marc,Julien, Rigo (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE