Document parlementaire 45K0579

Proposition de résolution relative à l'élection de représentants au Parlement européen.

Fiche complète
01/03/1983
Documents principaux 00/000-K0579/001-1982-1983
Document Chambre   45K0579
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 01/03/1983
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/03/1983
Date d'envoi 17/03/1983
Auteur(s) Ludo, Dierickx (Auteur)
, José, Daras (Auteur)
, Luc(iaan), Dhoore (Auteur)
, Guy, Mathot (Auteur)
, Luc, Van den Bossche (Auteur)
, Willy, Kuijpers (Auteur)
, Louis, Bril (Auteur)
, Daniel, Ducarme (Auteur)
, Daniel, Fedrigo (Auteur)
Sous-documents
002 22/04/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Dierickx (Auteur)
Colla (Auteur)
Dhoore (Auteur)
 
Date de caducité 03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE COMMISSIONS RÉUNIES DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur Bogaerts, Elias
Calendrier 30/03/1983   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTIONS EUROPEENNES