Document parlementaire 45K0589

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1983 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril et de mai 1983.

	Fiche complète
	08/03/1983
Vote Chambre	18/03/1983
Vote Sénat	30/03/1983
Date de la loi	05/04/1983
Date moniteur	15/04/1983
Moniteur n°	73
Documents principaux	00/000-K0589/001-1982-1983 00/000-S0460/001-1982-1983
Document Chambre	45K0589 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/03/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/03/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1983
Sous-documents	002 15/03/1983 RAPPORT Auteur(s) Wauthy (Auteur)
Document Sénat	45S0460 FARDE
Date de dépôt	18/03/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	30/03/1983
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Wauthy, Emile
Calendrier	15/03/1983   EN DISCUSSION 15/03/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/03/1983   EN DISCUSSION 18/03/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/03/1983   EN DISCUSSION 30/03/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES