Document parlementaire 45K0590

Rapport sur les demandes de naturalisation.

	Fiche complète
	09/03/1983
Vote Chambre	31/03/1983
Documents principaux	00/000-K0590/001-1982-1983
Document Chambre	45K0590 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	09/03/1983
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	31/03/1983
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 45S0516
Date de fin	31/03/1983
Sous-documents	002 09/03/1983 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/03/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS