Document parlementaire 45K0594

Proposition de loi relative à la mise à la retraite, à la pension et à l'éméritat des magistrats de l'ordre judiciaire.

Fiche complète
15/03/1983
Documents principaux 00/000-K0594/001-1982-1983
Document Chambre   45K0594
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 15/03/1983
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/03/1983
Date d'envoi 24/03/1983
Auteur(s) Frans, Grootjans (Auteur)
, Robert, Henrion (Auteur)
, Herman, Suykerbuyk (Auteur)
, Léon, Remacle (Auteur)
, Robert, Collignon (Auteur)
Sous-documents
002 20/06/1984 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Bourgeois (Auteur)
Mundeleer (Auteur)
Voir Doc. 962/5
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K0962
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Mundeleer, Georges
Bourgeois, André
Calendrier 12/10/1983   EN DISCUSSION
23/05/1984   EN DISCUSSION
30/05/1984   EN DISCUSSION
06/06/1984   EN DISCUSSION
12/06/1984   EN DISCUSSION
14/06/1984   EN DISCUSSION
14/06/1984   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/06/1984   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES