Document parlementaire 45K0597

Proposition de résolution relative au peuple afghan.

Fiche complète
15/03/1983
Vote Chambre 29/03/1985
Documents principaux 00/000-K0597/001-1982-1983
Document Chambre   45K0597
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 15/03/1983
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/03/1983
Date d'envoi 24/03/1983
Auteur(s) Albert, Liénard (Auteur)
, Yvon, Biefnot (Auteur)
, Louis, Vanvelthoven (Auteur)
, Armand, De Decker (Auteur)
, André, Denys (Auteur)
, Willy,Hubertus,Gerardus, Kuijpers (Auteur)
, Olivier, Deleuze (Auteur)
, José,Joseph,Jules,Gustave, Desmarets (Auteur)
Date de fin 29/03/1985
Sous-documents
002 14/03/1985 RAPPORT
Auteur(s) Demeester-De Meyer (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur Demeester-De Meyer, Wivina
Calendrier 27/02/1985   EN DISCUSSION
27/02/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/03/1985   EN DISCUSSION
29/03/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME