Document parlementaire 45K0599

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet des eaux de la Sûre, et de l'Annexe, signées à Bruxelles le 17 mars 1980. (Epuration des eaux)

Fiche complète
17/03/1983
Vote Chambre 11/05/1983
Vote Sénat 08/12/1983
Date de la loi 26/01/1984
Date moniteur 29/03/1984
Moniteur n° 63
Documents principaux 00/000-K0599/001-1982-1983
00/000-S0502/001-1982-1983
Document Chambre   45K0599
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/03/1983
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/03/1983
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/05/1983
Document Sénat   45S0502
FARDE
Date de dépôt 11/05/1983
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 08/12/1983
Sous-documents
002 27/10/1983 RAPPORT
Auteur(s) Van Herck (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier 04/05/1983   EN DISCUSSION
04/05/1983   ADOPTE
Incident 04/05/1983   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/05/1983   EN DISCUSSION
11/05/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/12/1983   EN DISCUSSION
08/12/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ENVIRONNEMENT