Document parlementaire 45K0604

Projet de loi relatif aux contributions de la Belgique au Fonds asiatique de Développement et au Fonds africain de Développement.

Fiche complète
22/03/1983
Vote Chambre 11/05/1983
Vote Sénat 24/11/1983
Date de la loi 31/12/1983
Date moniteur 10/02/1984
Moniteur n° 29
Documents principaux 00/000-K0604/001-1982-1983
00/000-S0503/001-1982-1983
Document Chambre   45K0604
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/03/1983
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/03/1983
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/05/1983
Sous-documents
002 06/05/1983 RAPPORT
Auteur(s) Michel (Auteur)
 
Document Sénat   45S0503
FARDE
Date de dépôt 11/05/1983
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 24/11/1983
Sous-documents
002 08/11/1983 RAPPORT
Auteur(s) Hanquet (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Michel, Joseph
Calendrier 03/05/1983   EN DISCUSSION
03/05/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/05/1983   EN DISCUSSION
11/05/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/11/1983   EN DISCUSSION
24/11/1983   EN DISCUSSION
24/11/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT | FONDS | DEPENSES