Document parlementaire 45K0627

Projet de loi portant approbation de l'Accord international de 1976 sur le café, et des Annexes, faits à Londres le 3 décembre 1975 et ouverts à la signature à New York le 31 janvier 1976.

	Fiche complète
	22/04/1983
Vote Chambre	13/10/1983
Vote Sénat	29/03/1984
Date de la loi	15/05/1984
Date moniteur	20/11/1985
Moniteur n°	222
Documents principaux	00/000-K0627/001-1982-1983 00/000-S0573/001-1983-1984
Document Chambre	45K0627 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/04/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/04/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/10/1983
Sous-documents	002 24/06/1983 RAPPORT Auteur(s) Peeters (Auteur)
Document Sénat	45S0573 FARDE
Date de dépôt	13/10/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	29/03/1984
Sous-documents	002 19/01/1984 RAPPORT Auteur(s) de Bruyne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur	Peeters, Renaat,Jan,Maria
Calendrier	22/06/1983   EN DISCUSSION 22/06/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/10/1983   EN DISCUSSION 13/10/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/03/1984   EN DISCUSSION 29/03/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE