Document parlementaire 45K0629

Proposition de loi modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980.

	Fiche complète
	28/04/1983
Documents principaux	00/000-K0629/001-1982-1983
Document Chambre	45K0629 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/04/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/05/1983
Date d'envoi	11/05/1983
Auteur(s)	Louis, Vanvelthoven (Auteur) , Gilbert, Temmerman (Auteur) , Jozef, Sleeckx (Auteur) , Eddy, Baldewijns (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | OBJECTION DE CONSCIENCE