Document parlementaire 45K0630

Proposition de loi relative aux coopératives de communes. (Collaboration intercommunale : refonte de l'institution)

	Fiche complète
	28/04/1983
Documents principaux	00/000-K0630/001-1982-1983
Document Chambre	45K0630 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/04/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/05/1983
Date d'envoi	11/05/1983
Auteur(s)	José, Daras (Auteur) , Olivier, Deleuze (Auteur) , Ludo, Dierickx (Auteur) , Ferdinand, Geyselings (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | ASSOCIATION DE COMMUNES