Document parlementaire 45K0646

Projet de loi modifiant la loi du 29 mars 1958 relative à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes. (Transit de déchets radioactifs - Tutelle administrative)

	Fiche complète
	06/05/1983
Vote Chambre	07/06/1983
Vote Sénat	08/07/1983
Date de la loi	14/07/1983
Date moniteur	06/08/1983
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-K0646/001-1982-1983 00/000-S0511/001-1982-1983
Document Chambre	45K0646 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/05/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/05/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/06/1983
Sous-documents	002 17/05/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Diegenant (Auteur) De Loore-Raeymaekers (Auteur) De Grève (Auteur)   003 26/05/1983 RAPPORT Auteur(s) Boeraeve-Derycke (Auteur)
Document Sénat	45S0511 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/06/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/07/1983
Sous-documents	002 30/06/1983 RAPPORT Auteur(s) Sondag (Auteur)   003 04/07/1983 AMENDEMENT Auteur(s) de Wasseige (Auteur)   004 04/07/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Trussart (Auteur) Van Puymbroeck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Boeraeve-Derycke, Marie-CECILE
Calendrier	16/05/1983   EN DISCUSSION   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/05/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/06/1983   EN DISCUSSION 07/06/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/07/1983   EN DISCUSSION 06/07/1983   EN DISCUSSION 07/07/1983   EN DISCUSSION 08/07/1983   EN DISCUSSION 08/07/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | TUTELLE ADMINISTRATIVE