Document parlementaire 45K0648

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1983 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin à octobre 1983.

	Fiche complète
	10/05/1983
Vote Chambre	25/05/1983
Vote Sénat	26/05/1983
Date de la loi	06/06/1983
Date moniteur	09/06/1983
Moniteur n°	110
Documents principaux	00/000-K0648/001-1982-1983
Document Chambre	45K0648 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/05/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/05/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/05/1983
Sous-documents	002 20/05/1983 RAPPORT Auteur(s) Verhaegen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Verhaegen, Guido,Juliaan,Camiel
Calendrier	19/05/1983   EN DISCUSSION 19/05/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/05/1983   EN DISCUSSION 24/05/1983   QUORUM NON ATTEINT 25/05/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/05/1983   EN DISCUSSION 26/05/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES