Document parlementaire 45K0657

Proposition de loi complétant le tableau des fonctionnaires et employés désignés dans les articles 2 et 8 de la loi générale du 21 juillet 1844 relative aux pensions civiles et ecclésiastiques, annexé à ladite loi. (Pension des conducteurs d'autopostale)

Fiche complète
11/05/1983
Documents principaux 00/000-K0657/001-1982-1983
Document Chambre   45K0657
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 11/05/1983
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/06/1983
Date d'envoi 02/06/1983
Auteur(s) Charles, Petitjean (Auteur)
Sous-documents
002 05/04/1984 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Deneir (Auteur)
Desmarets (Auteur)
Voir Doc. 855/18
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K0855
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'HARMONISATION DANS LES RÉGIMES DE PENSION
Rapporteur Deneir, Adhémar,Gabriël
Desmarets, José,Joseph,Jules,Gustave
Calendrier 28/02/1984   EN DISCUSSION
29/02/1984   EN DISCUSSION
13/03/1984   EN DISCUSSION
14/03/1984   EN DISCUSSION
22/03/1984   EN DISCUSSION
27/03/1984   EN DISCUSSION
28/03/1984   EN DISCUSSION
05/04/1984   EN DISCUSSION
05/04/1984   SANS OBJET
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/04/1984   EN DISCUSSION
02/05/1984   EN DISCUSSION
10/05/1984   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES