Document parlementaire 45K0658

Proposition de loi réglant le droit aux allocations de chômage des travailleurs qui occupent volontairement un emploi à temps réduit. (Suppression de la distinction entre les travailleurs dont la rémunération hebdomadaire est suffisante et ceux dont la rémunération hebdomadaire est insuffisante)

	Fiche complète
	11/05/1983
Documents principaux	00/000-K0658/001-1982-1983
Document Chambre	45K0658 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/05/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/05/1983
Date d'envoi	26/05/1983
Auteur(s)	Ludo, Dierickx (Auteur) , Olivier, Deleuze (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE