Document parlementaire 45K0659

Proposition de loi visant à promouvoir l'emploi dans les PME et chez les indépendants.

	Fiche complète
	11/05/1983
Documents principaux	00/000-K0659/001-1982-1983
Document Chambre	45K0659 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/05/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/05/1983
Date d'envoi	26/05/1983
Auteur(s)	Achille, Diegenant (Auteur) , Antoon, Steverlynck (Auteur) , Miet, Smet (Auteur) , Paul, Breyne (Auteur) , Hubert, Van Wambeke (Auteur) , Emile, Wauthy (Auteur) , Paul, Tant (Auteur) , Georges, Beerden (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES