Document parlementaire 45K0670

Proposition de loi instituant un Fonds social de construction et de rénovation. (Emprunts pour les candidats à l'acquisition ou à la transformation d'habitations afin de relancer l'activité dans le secteur de la construction)

	Fiche complète
	24/05/1983
Documents principaux	00/000-K0670/001-1982-1983
Document Chambre	45K0670 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/05/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/06/1983
Date d'envoi	02/06/1983
Auteur(s)	Marc, Olivier (Auteur) , Theo, Kelchtermans (Auteur) , Luc, Van den Brande (Auteur) , Chris, Moors (Auteur) , Georges, Cardoen (Auteur) , Alphonsus, Coppieters (Auteur) , Manu, Desutter (Auteur) , Jos, Ansoms (Auteur) , Paul, Breyne (Auteur) , Cyriel, Marchand (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT