Document parlementaire 45K0671

Proposition de loi instaurant un congé afin de permettre aux miliciens effectuant leur service militaire ou un service de remplacement de rechercher un emploi.

	Fiche complète
	24/05/1983
Documents principaux	00/000-K0671/001-1982-1983
Document Chambre	45K0671 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/05/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/06/1983
Date d'envoi	09/06/1983
Auteur(s)	Jos, Ansoms (Auteur) , Hubert, Van Wambeke (Auteur) , Georges, Cardoen (Auteur) , Lambert, Kelchtermans (Auteur) , Marc, Olivier (Auteur) , Theo, Kelchtermans (Auteur) , Luc, Van den Brande (Auteur) , Hugo, Van Rompaey (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE