Document parlementaire 45K0672

Proposition de loi modifiant l'article 2 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. (Le terme du service militaire ou du service de remplacement est considéré comme une période de chômage complet indemnisé)

	Fiche complète
	24/05/1983
Documents principaux	00/000-K0672/001-1982-1983
Document Chambre	45K0672 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/05/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/06/1983
Date d'envoi	09/06/1983
Auteur(s)	Jos, Ansoms (Auteur) , Marc, Olivier (Auteur) , Hubert, Van Wambeke (Auteur) , Georges, Cardoen (Auteur) , Lambert, Kelchtermans (Auteur) , Theo, Kelchtermans (Auteur) , Luc, Van den Brande (Auteur) , Hugo, Van Rompaey (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Olivier, Marc
Calendrier	15/02/1984   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE