Document parlementaire 45K0682

Projet de loi portant approbation de la résolution relative à l'augmentation des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international et de la décision du Conseil d'administration dudit Fonds concernant la révision des Accords généraux d'emprunt.

	Fiche complète
	31/05/1983
Vote Chambre	24/06/1983
Vote Sénat	08/07/1983
Date de la loi	05/08/1983
Date moniteur	09/09/1983
Moniteur n°	174
Documents principaux	00/000-K0682/001-1982-1983 00/000-S0536/001-1982-1983
Document Chambre	45K0682 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/05/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/05/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/06/1983
Sous-documents	002 17/06/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Colla (Auteur)   003 22/06/1983 RAPPORT Auteur(s) Colla (Auteur)
Document Sénat	45S0536 FARDE
Date de dépôt	24/06/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	08/07/1983
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Colla, Marcel
Calendrier	16/06/1983   EN DISCUSSION 22/06/1983   EN DISCUSSION 22/06/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/06/1983   EN DISCUSSION 24/06/1983   EN DISCUSSION 24/06/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/07/1983   EN DISCUSSION 08/07/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL | FINANCES