Document parlementaire 45K0686

Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne portant rectification de la frontière germano-belge dans la zone des ruisseaux frontières normalisés Breitenbach et Schwarzbach, cercles d'Aix-la-Chapelle et de Malmédy, et des Annexes 1 à 5, signés à Bruxelles le 26 mars 1982.

	Fiche complète
	06/06/1983
Vote Chambre	24/06/1983
Vote Sénat	08/12/1983
Date de la loi	16/01/1984
Date moniteur	07/10/1989
Moniteur n°	194
Documents principaux	00/000-K0686/001-1982-1983 00/000-S0537/001-1982-1983
Document Chambre	45K0686 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/06/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/06/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/06/1983
Document Sénat	45S0537 FARDE
Date de dépôt	24/06/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	08/12/1983
Sous-documents	002 24/11/1983 RAPPORT Auteur(s) Close (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	22/06/1983   EN DISCUSSION 22/06/1983   ADOPTE
Incident	22/06/1983   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/06/1983   EN DISCUSSION 24/06/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/12/1983   EN DISCUSSION 08/12/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL