Document parlementaire 45K0687

Projet de loi relatif à une contribution spéciale de la Belgique à l'Association internationale de Développement.

Fiche complète
07/06/1983
Vote Chambre 22/12/1983
Vote Sénat 01/03/1984
Date de la loi 14/03/1984
Date moniteur 29/03/1984
Moniteur n° 63
Documents principaux 00/000-K0687/001-1982-1983
00/000-S0632/001-1983-1984
Document Chambre   45K0687
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/06/1983
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/06/1983
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/12/1983
Sous-documents
002 16/12/1983 RAPPORT
Auteur(s) Diegenant (Auteur)
 
Document Sénat   45S0632
FARDE
Date de dépôt 22/12/1983
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 01/03/1984
Sous-documents
002 15/02/1984 RAPPORT
Auteur(s) Vandenabeele (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Diegenant, Achille
Calendrier 13/12/1983   EN DISCUSSION
13/12/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/12/1983   EN DISCUSSION
22/12/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 01/03/1984   EN DISCUSSION
01/03/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT | ORGANISATION INTERNATIONALE