Document parlementaire 45K0691

Rapport sur les demandes de naturalisation.

	Fiche complète
	14/06/1983
Vote Chambre	24/06/1983
Documents principaux	00/000-K0691/001-1982-1983
Document Chambre	45K0691 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	14/06/1983
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	23/06/1983
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 45S0602
Date de fin	24/06/1983
Sous-documents	002 14/06/1983 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/06/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS