Document parlementaire 45K0692

Proposition de loi visant à promouvoir la construction et la rénovation d'habitations par la déduction d'intérêts.

	Fiche complète
	15/06/1983
Documents principaux	00/000-K0692/001-1982-1983
Document Chambre	45K0692 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/06/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/06/1983
Date d'envoi	23/06/1983
Auteur(s)	Marc, Olivier (Auteur) , Guido, Verhaegen (Auteur) , Luc, Van den Brande (Auteur) , André, Bourgeois (Auteur) , Alphonsus, Coppieters (Auteur) , Manu, Desutter (Auteur) , Erik, Vankeirsbilck (Auteur) , Miet, Smet (Auteur) , Hugo, Van Rompaey (Auteur) , Cyriel, Marchand (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT | IMPOTS