Document parlementaire 45K0693

Projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1919 instituant une Société nationale de Crédit à l'Industrie. (Garantie de l'Etat)

Fiche complète
16/06/1983
Vote Chambre 22/12/1983
Vote Sénat 01/03/1984
Date de la loi 14/03/1984
Date moniteur 26/05/1984
Moniteur n° 103
Documents principaux 00/000-K0693/001-1982-1983
00/000-S0631/001-1983-1984
Document Chambre   45K0693
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/06/1983
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/06/1983
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/12/1983
Sous-documents
002 16/12/1983 RAPPORT
Auteur(s) Van den Brande (Auteur)
 
Document Sénat   45S0631
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/12/1983
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/03/1984
Sous-documents
002 15/02/1984 RAPPORT
Auteur(s) Février (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Van den Brande, Luc
Calendrier 13/12/1983   EN DISCUSSION
13/12/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/12/1983   EN DISCUSSION
22/12/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 01/03/1984   EN DISCUSSION
01/03/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT