Document parlementaire 45K0702

Proposition de loi abrogeant l'arrêté royal n° 122 du 30 décembre 1982 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et rétablissant le régime des allocations familiales en vigueur jusqu'au 31 mars 1983. (Changement du titulaire)

	Fiche complète
	17/06/1983
Documents principaux	00/000-K0702/001-1982-1983
Document Chambre	45K0702 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/06/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/06/1983
Date d'envoi	23/06/1983
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Delhaye (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES