Document parlementaire 45K0703

Proposition de résolution visant à surseoir au déploiement de missiles de croisière en Belgique.

Fiche complète
17/06/1983
Vote Chambre 09/11/1983
Documents principaux 00/000-K0703/001-1982-1983
Document Chambre   45K0703
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 17/06/1983
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/06/1983
Date d'envoi 23/06/1983
Auteur(s) Louis, Tobback (Auteur)
, Louis, Vanvelthoven (Auteur)
, Roger, Hostekint (Auteur)
, Jos, Van Elewyck (Auteur)
, Olga, Lefeber (Auteur)
Date de fin 09/11/1983
Sous-documents
002 28/10/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Denison (Auteur)
Rigo (Auteur)
Harmegnies (Auteur)
 
003 03/11/1983 RAPPORT
Auteur(s) Desmarets (Auteur)
 
004 08/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Fedrigo (Auteur)
Bajura (Auteur)
 
005 08/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Van der Biest (Auteur)
Ylieff (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur Desmarets, José
Calendrier 27/10/1983   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/11/1983   EN DISCUSSION
09/11/1983   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES | OTAN