Document parlementaire 45K0704

Projet de loi établissant le texte néerlandais et adaptant le texte français de la loi du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l'enseignement public ou au profit des boursiers.

	Fiche complète
	17/06/1983
Vote Chambre	26/04/1984
Vote Sénat	06/02/1986
Date de la loi	14/02/1986
Date moniteur	15/12/1990
Moniteur n°	241
Documents principaux	00/000-K0704/001-1982-1983 00/000-S0682/001-1983-1984
Document Chambre	45K0704 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/06/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/06/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/04/1984
Sous-documents	002 10/04/1984 RAPPORT Auteur(s) Gehlen (Auteur)
Document Sénat	45S0682 FARDE
Date de dépôt	26/04/1984
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	06/02/1986
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Gehlen, Albert
Calendrier	28/03/1984   EN DISCUSSION 28/03/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/04/1984   EN DISCUSSION 26/04/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/02/1986   EN DISCUSSION 06/02/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES