Document parlementaire 45K0720

Projet de loi modifiant les lois coordonnées des 3 août 1919 et 27 mai 1947 relatives aux droits de priorité des anciens combattants et assimilés, et la loi du 14 février 1955 réglant l'attribution des bonifications d'ancienneté aux militaires des forces armées et de la gendarmerie, invalides de la guerre 1940-1945 d'une part, et aux ministres des cultes, rétribués par le Trésor public, invalides de la guerre 1940-1945, d'autre part.

	Fiche complète
	08/07/1983
Vote Chambre	27/10/1983
Vote Sénat	08/12/1983
Date de la loi	12/12/1983
Date moniteur	16/02/1984
Moniteur n°	33
Documents principaux	00/000-K0720/001-1982-1983 00/000-S0588/001-1983-1984
Document Chambre	45K0720 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/07/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/07/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/10/1983
Sous-documents	002 20/10/1983 RAPPORT Auteur(s) Cardoen (Auteur)
Document Sénat	45S0588 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/10/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/12/1983
Sous-documents	002 22/11/1983 RAPPORT Auteur(s) Gerits (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Cardoen, Georges,Louis
Calendrier	12/10/1983   EN DISCUSSION 12/10/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/10/1983   EN DISCUSSION 27/10/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/12/1983   EN DISCUSSION 08/12/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | INVALIDES DE GUERRE