Document parlementaire 45K0722

Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. (Nomination d'un troisième vice-président)

Fiche complète
07/06/1983
Vote Chambre 27/10/1983
Vote Sénat 07/07/1983
Date de la loi 07/11/1983
Date moniteur 06/12/1983
Moniteur n° 231
Documents principaux 00/000-S0510/001-1982-1983
00/000-K0722/001-1982-1983
Document Sénat   45S0510
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/06/1983
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/07/1983
Sous-documents
002 22/06/1983 RAPPORT
Auteur(s) Vangeel (Auteur)
 
Document Chambre   45K0722
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/07/1983
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 11/10/1983
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 27/10/1983
Sous-documents
002 19/10/1983 RAPPORT
Auteur(s) De Loore-Raeymaekers (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur De Loore-Raeymaekers, Zefa,Josepha,Maria
Calendrier 12/10/1983   EN DISCUSSION
12/10/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/10/1983   EN DISCUSSION
27/10/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/07/1983   EN DISCUSSION
07/07/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | VICTIME DE GUERRE