Document parlementaire 45K0724

Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Dakar le 1er décembre 1982.

	Fiche complète
	20/07/1983
Vote Chambre	27/10/1983
Vote Sénat	16/02/1984
Date de la loi	12/04/1984
Date moniteur	28/03/1985
Moniteur n°	61
Documents principaux	00/000-K0724/001-1982-1983 00/000-S0589/001-1983-1984
Document Chambre	45K0724 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/07/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/10/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/10/1983
Document Sénat	45S0589 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/10/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/02/1984
Sous-documents	002 19/01/1984 RAPPORT Auteur(s) Geldolf (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	19/10/1983   EN DISCUSSION 19/10/1983   ADOPTE
Incident	19/10/1983   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/10/1983   EN DISCUSSION 27/10/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/02/1984   EN DISCUSSION 16/02/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD MARITIME