Document parlementaire 45K0741

Proposition de loi modifiant les dispositions fiscales applicables aux biens fonciers en vue de favoriser la reprise économique dans le secteur immobilier.

	Fiche complète
	11/10/1983
Documents principaux	00/000-K0741/001-1983-1984
Document Chambre	45K0741 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/10/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/10/1983
Date d'envoi	25/10/1983
Auteur(s)	Francies, Huylebrouck (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT | IMPOTS | MESURES ECONOMIQUES