Document parlementaire 45K0742

Proposition de loi complétant l'article 1er de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux. (Soins en milieu familial pour malades et débiles mentaux à Geel : programmation et normes spécifiques)

Fiche complète
11/10/1983
Documents principaux 00/000-K0742/001-1983-1984
Document Chambre   45K0742
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 11/10/1983
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/10/1983
Date d'envoi 25/10/1983
Auteur(s) Hugo, Van Rompaey (Auteur)
, Jozef, Belmans (Auteur)
, Etienne, De Groot (Auteur)
, Achille, Diegenant (Auteur)
, Willy, Taelman (Auteur)
, Jef, Valkeniers (Auteur)
, Zefa, De Loore-Raeymaekers (Auteur)
, Marie-CECILE, Boeraeve-Derycke (Auteur)
Sous-documents
002 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
Date de caducité 03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 21/11/1983
Date avis Conseil d'État : 12/06/1985
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE | HOPITAUX