Document parlementaire 45K0751

Proposition de loi visant à abroger l'arrêté royal n° 118 du 23 décembre 1982 relatif à la création de zones d'emploi. (Avantages pour les sociétés)

	Fiche complète
	11/10/1983
Documents principaux	00/000-K0751/001-1983-1984
Document Chambre	45K0751 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/10/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/10/1983
Date d'envoi	25/10/1983
Auteur(s)	Daniel, Fedrigo (Auteur) , José, Daras (Auteur) , Mathilde, Boniface née Delobe (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL