Document parlementaire 45K0752

Proposition de loi abrogeant la loi du 24 juin 1955 relative aux archives et portant organisation des archives belges.

	Fiche complète
	11/10/1983
Documents principaux	00/000-K0752/001-1983-1984
Document Chambre	45K0752 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/10/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/10/1983
Date d'envoi	25/10/1983
Auteur(s)	Lode, Hancké (Auteur)
Sous-documents	002 24/11/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Valkeniers (Auteur)   003 05/04/1984 AMENDEMENT Auteur(s) De Beul (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES