Document parlementaire 45K0760

Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire en ce qui concerne le tribunal de première instance de Nivelles. (Arriéré judiciaire - Augmentation des effectifs)

Fiche complète
25/10/1983
Documents principaux 00/000-K0760/001-1983-1984
Document Chambre   45K0760
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 25/10/1983
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/11/1983
Date d'envoi 10/11/1983
Auteur(s) Mathilde, Boniface née Delobe (Auteur)
, Valmy, Féaux (Auteur)
Sous-documents
002 18/06/1984 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Bourgeois (Auteur)
Mundeleer (Auteur)
Voir Doc. 963/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K0963
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Bourgeois, André
Mundeleer, Georges
Calendrier 06/06/1984   EN DISCUSSION
12/06/1984   EN DISCUSSION
12/06/1984   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/06/1984   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE