Document parlementaire 45K0761

Proposition de loi relative à la protection de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs et les nuisances provoqués par les radiations non-ionisantes, les infrasons et les ultrasons.

Fiche complète
25/10/1983
Vote Chambre 31/01/1985
Vote Sénat 04/07/1985
Date de la loi 12/07/1985
Date moniteur 26/11/1985
Moniteur n° 226
Documents principaux 00/000-K0761/001-1983-1984
00/000-S0812/001-1984-1985
Document Chambre   45K0761
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 25/10/1983
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/11/1983
Date d'envoi 10/11/1983
Auteur(s) Zefa, De Loore-Raeymaekers (Auteur)
, Louis, De Grève (Auteur)
, Hugo, Van Rompaey (Auteur)
, Theo, Kelchtermans (Auteur)
, Jean, Barzin (Auteur)
, Achille, Diegenant (Auteur)
, Albert, Gehlen (Auteur)
, Ferdinand, Geyselings (Auteur)
, Jean, Delhaye (Auteur)
, Willy, Kuijpers (Auteur)
Date de fin 31/01/1985
Sous-documents
002 16/07/1984 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
003 16/01/1985 AMENDEMENT
Auteur(s) Delhaye (Auteur)
Hancké (Auteur)
 
004 23/01/1985 RAPPORT
Auteur(s) Gehlen (Auteur)
 
Document Sénat   45S0812
FARDE
Date de dépôt 31/01/1985
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 04/07/1985
Sous-documents
002 12/06/1985 RAPPORT
Auteur(s) Smitt (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur Gehlen, Albert
Calendrier 23/10/1984   EN DISCUSSION
18/12/1984   EN DISCUSSION
18/12/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/01/1985   EN DISCUSSION
31/01/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 01/07/1985   EN DISCUSSION
04/07/1985   ADOPTE
Incident
4. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 10/11/1983
Date avis Conseil d'État : 16/07/1984
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE